CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE  

 

                    1. Introduction 

                    2. Définitions  

                    3. Objectifs et services  

                                   3.1. Mise en relation des employeurs et des recruteurs 

                                   3.2. Chat Service 

                    4. Fonctionnement du site web  

                           4.1. Offre d’emploi 

                           4.2. Processus d'utilisation du site web 

                    5. Tarifs des Services 

                           5.1. Frais de commission 

                           5.2. Conditions financières supplémentaires 

                           5.3. Abonnement  

                    6. Responsabilité 

                    7. Acceptation de l’accord  

                    8. Modification des conditions 

                    9. Conditions d’accès  

                    10. Résiliation  

                    11. Confidentialité et utilisation des données 

                    12. Règlement général sur la protection des données 

                    13. Droit applicable et choix de la juridiction 

                    14. Contact 

 

2. Définitions  

 

« Candidat » : désigne toute personne physique qui a été présenté par un Recruteur à un Employeur, tous deux étant inscrits sur le site web ; 

 

« Coin » désigne la monnaie virtuelle utilisée sur le Site, permettant aux Recruteurs de participer à une Mission. Le nombre de Coin attribué à chaque Recruteur chaque mois dépend de l'abonnement mensuel choisi par le Recruteur. Chaque Coin possédé par un Recruteur permet à ce dernier de participer à une Mission (i.e. présenter différents Candidats à l'Employeur concernant une Offre d'emploi publiée par l'Employeur sur le Site) ; 

 

« Frais de commission » : définition attribuée à l'article 5.1 Frais de commission ; 

 

« Contrat de travail » désigne le contrat de travail conclu entre un Employeur et un Candidat suite à la réalisation par un Recruteur d'une Mission publiée par l'Employeur concerné sur le Site ; 

 

« Employeur » désigne toute personne physique ou morale, inscrite sur le Site, qui publie une Offre d'emploi sur le Site et qui est ouverte à la réception de potentiels Candidats de la part des Recruteurs ; 

 

« Candidat recruté » désigne un Candidat, proposé par un Recruteur, suite à la publication par cet Employeur d'une Offre d'emploi sur le Site Internet ; 

 

« Codes d’identification » définition attribuée à l'article 11 ; 

 

« Offre d’emploi » désigne toute offre d'emploi publiée par un employeur sur le site web ; 

 

« Mission » désigne le fait pour un Recruteur d'accepter de travailler sur une Offre d'emploi publiée sur le Site web par un Employeur en lui proposant des Candidats adéquats ; 

 

« Stigue » désigne une société par action simplifiée au capital social de 1.050,00€, dont le siège social est situé au 6, Rue Sainte Opportune, 75001 Paris, France, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 914 088 778, dûment représentée par son président, M. Guillaume Beregi ; 

 

« Recruteur » désigne toute personne physique ou morale inscrite sur le Site, qui est un professionnel du recrutement et qui a l'intention de présenter aux Employeurs des Candidats potentiels sur les Offres d'emploi publiées par ces Employeurs sur le Site ; 

 

« Abonnement »  désigne les frais d'abonnement mensuels établis payés par chaque Recruteur à Stigue pour son utilisation des Services ; 

 

« Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale, Recruteur ou Employeur, utilisant les Services ; 

 

« Services » désigne les services de mise en relation et de suivi des missions de recrutement proposées par Stigue aux Employeurs et aux Recruteurs, ces Services étant plus amplement détaillés ci-après à l'article 6 ; 

 

« Période de garantie » désigne la période pendant laquelle le Recruteur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour remplacer un Candidat embauché en cas de rupture du contrat de travail par le Candidat. La Période d'essai débute le premier jour ouvrable définie dans le contrat de travail. La durée de la Période d'essai est définie plus en détail à l'article 5.1 Frais de commission ; 

 

« Site » désigne le domaine stigue.com, dont l'infrastructure a été développée par Stigue selon des formats informatiques utilisables sur Internet, comprenant des données de différentes natures et notamment du texte, du son, des images fixes ou animées, des vidéos et des bases de données, destiné à être consulté par l'Utilisateur inscrit, et qui donne accès aux Services. 

 

3. Objectifs et Services  

 

  3.1. Mise en relation des Employeurs et des Recruteurs 

 

Stigue propose un site web en ligne qui met en relation des Employeurs à la recherche de nouveaux talents et des Recruteurs, tels que des chasseurs de têtes ou des sociétés de recrutement, dont la mission est d'identifier les Candidats potentiels qui correspondront au besoin de l’Employeur. 

 

  3.2. Chat Service 

 

Stigue met à la disposition des Utilisateurs inscrits un Service de Chat permettant aux Recruteurs et aux Employeurs d'échanger sur le Site via les Services de Chat. Ainsi, les deux parties peuvent discuter facilement et en toute sécurité de différents sujets en rapport avec le processus de recrutement concernant la Mission sélectionnée. 

 

Les Employeurs et les Recruteurs ne peuvent utiliser le Service de Chat qu'à des fins professionnelles. 

 

Stigue, en tant que destinataire des informations recueillies par le Service de Chat, est autorisé à contrôler l'utilisation du Service de Chat et les messages qui sont échangés sur le Service de Chat entre les Utilisateurs inscrits. Stigue est responsable du contrôle de ces messages afin de prévenir et de protéger de tout acte nuisible et illégal qui pourrait résulter de la conduite de tout Recruteur ou Employeur, ainsi que pour assurer la sécurité du réseau et des systèmes informatiques utilisés par Stigue pour le fonctionnement du Site. 

 

Les Utilisateurs inscrits ne doivent pas utiliser le service de chat 

 

- Dans un but non lié à une Mission publiée sur le Site ; 

- Pour partager leurs informations personnelles telles que numéro de téléphone, adresse email, comptes LinkedIn [notamment à des fins de prospection] ; 

- Pour diffamer ou dénigrer toute personne physique ou morale, y compris tout autre Utilisateur inscrit ; 

- Créer, transférer ou communiquer tout contenu ou information diffamatoire, raciste, offensant, discriminatoire, pornographique, illégal, y compris tout contenu ou information susceptible de porter atteinte aux droits de toute personne. 

- Envoyer des contenus ou des informations qui contiennent des virus informatiques, des codes nuisibles ou des données conçues pour interrompre, endommager, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel ou équipement informatique ou de communication utilisé par Stigue ; 

- Pour transférer des contenus ou des informations susceptibles d'endommager ou d'interférer avec les services fournis par Stigue à d'autres Utilisateurs inscrits, à des fournisseurs ou à toute installation, ou nous exposant à une responsabilité ; 

- Envoyer des messages avec l'intention de nuire à l'objectif des Services Stigue. 

 

 4. Fonctionnement du site web  

 

4.1. Offre d’emploi 

 

Les employeurs doivent publier sur le site web une description complète et précise de l'emploi avec toutes les informations importantes, y compris, mais sans s'y limiter, les éléments suivants 

 

- Le titre du poste ; 

- les responsabilités du poste ; 

- Les valeurs et la culture de l'entreprise ; 

- Les qualifications et les compétences requises ; 

- La localisation du poste ; 

- La fourchette de salaire. 

 

L'offre d'emploi ne doit pas contenir d'informations diffamatoires, racistes, offensantes, discriminatoires, pornographiques et/ou illégales ou d'informations susceptibles de porter atteinte aux droits d'autrui. L'Offre d'emploi doit être conforme au droit du travail français. 

 

La publication de l'offre d'emploi ne doit pas contenir d'informations nuisibles, diffamatoires, racistes, offensantes, discriminatoires, pornographiques, illégales ou portant atteinte aux droits de toute personne. La publication de l'emploi doit être conforme au droit du travail français. 

 

                           4.2. Processus d'utilisation du Site Web 

 

Pour les Employeurs : 

 

- L'Employeur publie gratuitement son offre d’emploi vec le maximum de détails et informations. 

- Grâce à un système d’intelligence artificielle, la publication de l'Offre d'Emploi apparaît aux recruteurs adéquats. 

- Plusieurs recruteurs peuvent accepter la mission 

- Les recruteurs suggèrent des candidats potentiels uniquement via le site web 

- Les employeurs et les recruteurs sont autorisés à interagir directement via le service de chat et à fixer des rendez-vous. 

- Les employeurs ont accès à un tableau de bord qui résume les différents processus. 

- Les employeurs doivent mettre à jour leur tableau de bord pour tenir les recruteurs informés du processus de recrutement. 

- Le site Web gère les contrats établis entre les parties et les paiements. 

- Les employeurs ne paient que les frais de commission pour le recrutement des candidats. 

 

Pour les Recruteurs : 

 

- Les recruteurs peuvent accéder à différentes publications de postes classées en fonction de leur domaine d'expertise. 

- Les Recruteurs ont accès à des Missions avec leurs Coins. 

- Les Recruteurs ont des formations détaillées sur les publications d'emploi et les employeurs. 

- Les Recruteurs doivent soumettre des candidats potentiels qualifiés aux employeurs uniquement via le site Web. 

- Les Recruteurs ne proposeront des candidats vus que par le biais d'une réunion virtuelle ou physiquement aux Employeurs. 

- Les employeurs et les recruteurs sont autorisés à interagir directement par le biais du service de chat et à organiser des réunions. 

- Les recruteurs ont accès à un tableau de bord pour résumer les différents processus. 

- Les recruteurs sont informés en temps réel du processus de recrutement de leur mission par le biais du site web. 

- Le Site Internet gère les contrats établis entre les parties et les paiements expliqués en détail à l'article 5. 

- Les Recruteurs ne peuvent pas contacter les Employeurs en dehors du Site pour les mêmes Missions sauf si les Employeurs le demandent sur le Chat.  

 

                    5. Tarifs des Services 

 

                           5.1. Frais de commission 

 

Les frais de commission sont calculés par le Site sur la base de la fourchette de rémunération indiquée par l'Employeur dans l’Offre d'emploi. Toutefois, si le salaire brut annuel convenu entre les Employeurs et le Candidat recruté est supérieur de plus de 10% à la fourchette haute de la rémunération indiquée dans la Publication d'emploi, ou inférieur de plus de 10% à la fourchette basse du salaire brut annuel indiqué dans la Publication d'emploi, Stigue se réserve le droit d'ajuster la prime facturée aux Employeurs en fonction de la rémunération réelle du Candidat recruté et concomitamment. Le salaire brut annuel ne comprend pas la prime, sauf si elle est notifiée. 

 

Plus de détails sur les frais de service : 

 

- Basic : 12 à 14% du salaire brut annuel moyen : 1 mois de période d'essai. 

- Essential : 15 à 19% du salaire brut annuel moyen : 3 mois d'essai. 

- Premium : 20 à 25% du salaire brut annuel moyen : 6 mois de période d'essai. 

 

Pour les forfaits de recrutement à grande échelle d'une entreprise  

 

Junior Basic : pour un minimum de 3 recrutements par offre d'emploi : 6000 euros par candidat junior recruté : 3 mois de période d'essai.  

Junior Premium : pour un minimum de 3 recrutements par offre d'emploi : 10 000 euros par candidat junior recruté : période d'essai de 6 mois. 

Senior Premium : 15 000 euros par candidat senior recruté : période d'essai de 6 mois.  

 

Il incombe aux employeurs de payer, via le site Web, la commission aux recruteurs responsables de l'embauche d'un candidat. 

A ce titre, 20% de la commission est conservée par Stigue. 

 

La Commission est versée le jour de l'accord et de la signature du Contrat de travail entre le Candidat présenté par le Recruteur et l'Employeur. 

Dès le paiement de la Commission par les Employeurs, Stigue redistribue 80 % de la commission aux Recruteurs dans un délai maximum de trois jours ouvrables. 

 

                           5.2. Conditions financières supplémentaires 

 

Les Employeurs peuvent publier une Publication d'emploi gratuitement, et ne paient la Commission que lorsqu'il y a un recrutement d'un Candidat présenté par l'un des Recruteurs. 

Pour les Recruteurs, la Commission et les modalités sont indiquées dans l’Offre d’Emploi publiée. Pour s'inscrire, le Recruteur choisit de participer à une Offre d’Emploi publiée par le biais d’un Coin. 

Une fois la Offre d’Emploi publiée, les Employeurs doivent indiquer l'embauche du Site en sélectionnant "embauché" dans le système de suivi des candidatures présent sur le site. 

Il est entendu que les Employeurs s'engagent à fournir à la Société une copie de la promesse d'embauche ou du contrat de travail signé, à première demande. 

 

Stigue émettra la facture à l'Employeur pour la Commission due à la Société avec le total et un délai. La facture sera émise après la signature du contrat de travail par le Candidat recruté. La facture sera due dès réception. La facture comprendra la TVA applicable. En cas de retard de paiement de la Commission au-delà du délai déterminé dans la facture, un taux d'intérêt de 10% par mois de retard sera automatiquement ajouté au montant de la Commission, l'Employeur sera alors tenu de payer la totalité des sommes dues.  

 

Stigue ne pourra être tenu responsable en cas de défaut de paiement de la Commission par l'Employeur. Toutefois, Stigue adressera une mise en demeure après le délai indiqué sur la facture. Si le Candidat présenté par le Recruteur, quitte la société de l'Employeur ou est licencié par l'Employeur, pendant la Période d'essai, il n'y a pas de remboursement de la Commission versée. Toutefois, le Recruteur s'engage à présenter d'autres Candidats potentiels pour la même Publication d'emploi. 

 

                           5.3. Abonnement  

 

Les recruteurs peuvent s'inscrire sur le site web pour obtenir une version d'essai gratuite du service.